Dahlia a une pratique générale en droit public et en litige civil. Elle s’intéresse particulièrement aux questions de droit constitutionnel et administratif, ainsi qu’à l’utilisation du droit international dans les décisions judiciaires canadiennes. Elle a également travaillé au sein de commissions d’enquête, ayant été conseillère juridique junior au sein de la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique en 2021-2022 et conseillère juridique au sein de la Commission sur l’état d’urgence en 2023. Dahlia est également une correspondante expérimentée à la Cour suprême du Canada, fournissant à la fois une assistance technique et des conseils de fond. Dahlia s’est jointe à Olthuis van Ert après avoir été auxilière juridique à la Cour suprême du Canada et à la Cour fédérale.
Ontario (2019), Colombie-Britannique (2021)
BA (Ottawa), JD (Ottawa)
Anglais, français, espagnol
elle
Dahlia a travaillé sur diverses questions de droit public, notamment les contestations constitutionnelles, les contrôles judiciaires des mesures administratives, les appels statutaires et les commissions d’enquête. Elle s’intéresse également à la conduite des juges et a publié des articles sur la conduite des juges hors siège. Dahlia a déjà enseigné le droit du fédéralisme canadien à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa.
Cas sélectionnés
Mason c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 21 : Dahlia a représenté l’intervenant Amnesty International Canada (Section anglophone), qui a plaidé avec succès que les tribunaux doivent tenir compte de l’effet du droit international contraignant sur la prise de décision administrative, même si cette question n’a pas été débattue devant le tribunal.
R c. McGregor, 2023 CSC 4 : en tant qu’avocate en seconde à Gib van Ert, Dahlia a représenté l’intervenante BC Civil Liberties Association. Leurs arguments portaient sur l’application extraterritoriale de la Charte.
Athletes 4 Athletes Foundation c Canada (Revenu national), 2021 CAF 145: en tant qu’avocate en seconde à Gib van Ert, Dahlia a représenté une association canadienne de sport amateur dans sa contestation réussie d’une décision de l’Agence du revenu du Canada de refuser son enregistrement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Single Mothers’ Alliance of BC Society v British Columbia : Dahlia faisait partie de l’équipe qui représentait Legal Aid BC dans une contestation constitutionnelle du système d’aide juridique en droit de la famille de la province. Elle a joué un rôle essentiel dans les négociations qui ont mené à la résolution du litige et à l’annonce en février 2024 de la création d’une clinique spécialisée en droit de la famille.
Thibault c. Attorney General of Ontario, 2024 ONSC 3168: en tant qu’avocate en seconde à Gib van Ert, Dahlia représente les conducteurs de remorqueuses qui se sont vu refuser la certification en vertu de la nouvelle Loi de 2021 sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules, L.O. 2021, chap. 26, annexe. 3, basé sur des casiers judicaires agés de plus de 20 ans. Une demande d’injonction a été rejetée en juin 2024, mais le contrôle judiciaire et la contestation constitutionnelle sont en cours.
UR Pride Centre for Sexuality and Gender Diversity c Saskatchewan (Éducation), appel de 2024 SKKB 23 : en tant qu’avocate en seconde à Gib van Ert, Dahlia a représenté l’intervenante Amnesty International Canada (Section anglophone) dans cet appel relatif à la capacité des tribunaux examiner la constitutionnalité d’une loi lorsque la clause dérogatoire (art. 33 de la Charte) a été invoquée. Gib et Dahlia ont plaidé que l’art. 33 doit être interprété comme étant conforme à l’obligation internationale du Canada de fournir un recours en cas de violation des droits.
Cullen Commission of Inquiry into Money Laundering in British Columbia: Dahlia a agi à titre d’avocate junior en matière de politiques dans le cadre de l’enquête, qui a produit un rapport de 1 800 pages sur les cas et les techniques de blanchiment d’argent en Colombie-Britannique.
Commission sur l’état d’urgence : Dahlia a agi à titre d’avocate de la commission dans le cadre de l’enquête, qui a examiné les circonstances ayant conduit à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence en 2022 dans le contexte des manifestations du Freedom Convoy. Le rapport final a été publié en février 2023.
Écrits sélectionnés
Justice Malcolm Rowe & Dahlia Shuhaibar, “To Participate or Not to Participate: Judicial Involvement in the Community” (2020) 71 UNBLJ 275
Dahlia Shuhaibar, “How Would Ruth Bader Ginsburg’s Comments about Donald Trump Play Out in Canada?” Slaw (18 October 2016)
Dahlia a agi dans plusieurs dossiers impliquant la réception du droit international public par les tribunaux canadiens. Elle a également conseillé des clients sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en œuvre en droit interne. En collaboration avec Gib van Ert, Dahlia rédige un commentaire annuel sur les décisions judiciaires canadiennes impliquant le droit international.
Cas sélectionnés
Mason c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 21 : Dahlia a représenté l’intervenant Amnesty International Canada (Section anglophone), qui a plaidé avec succès que les tribunaux doivent tenir compte de l’effet du droit international contraignant sur la prise de décision administrative, même si cette question n’a pas été débattue devant le tribunal.
R c. McGregor, 2023 CSC 4 : en tant qu’avocate en seconde à Gib van Ert, Dahlia a représenté l’intervenante BC Civil Liberties Association. Leurs arguments portaient sur l’application extraterritoriale de la Charte.
Priority Foundation c Ministre de la revenue nationale: en tant qu’avocate en seconde à Gib van Ert, Dahlia a représenté une fondation publique contestant la révocation de son enregistrement. La fondation a soutenu qu’elle avait fait des dons autorisés par la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
Procédures d’extradition Meng: Dahlia a fait partie de l’équipe agissant pour Meng Wanzhou dans sa résistance à une demande d’extradition des États-Unis. Dahlia a appuyé l’équipe dans le développement de ses arguments selon lesquels la demande d’extradition était contraire au droit international coutumier de la juridiction des États. Les États-Unis ont abandonné la procédure avant que le jugement ne soit rendu.
UR Pride Centre for Sexuality and Gender Diversity c Saskatchewan (Éducation), appel de 2024 SKKB 23 : en tant qu’avocate en seconde à Gib van Ert, Dahlia a représenté l’intervenante Amnesty International Canada (Section anglophone) dans cet appel relatif à la capacité des tribunaux examiner la constitutionnalité d’une loi lorsque la clause dérogatoire (art. 33 de la Charte) a été invoquée. Gib et Dahlia ont plaidé que l’art. 33 doit être interprété comme étant conforme à l’obligation internationale du Canada de fournir un recours en cas de violation des droits.
Écrits sélectionnés
« Jurisprudence canadienne en matière de
droit international public », Annuaire canadien de droit international, publié annuellement avec Gib van Ert depuis 2021
Dahlia développe une pratique en matière de réglementation professionnelle, notamment en matière de discipline et de délivrance de permis, ainsi que de pratique et d’utilisation non autorisées du titre. Elle a travaillé pour le BC College of Nurses and Midwives, les Engineers and Geoscientists of BC et le College of Veterinarians of British Columbia.
Dahlia est une correspondante expérimentée de la Cour suprême du Canada. S’appuyant sur son expérience en tant qu’auxiliaire juridique à la Cour suprême et en tant qu’avocate dans deux affaires devant la Cour, Dahlia conseille fréquemment ses clients sur la rédaction de demandes d’autorisation d’appel ou de réponses à des demandes, de requêtes en intervention et d’arguments sur le bien-fondé de l’appel.
Dahlia a travaillé sur une variété de dossiers de droit privé, allant de l’interprétation et la validation d’un testament, aux questions de droit du travail, jusqu’à l’exécution de jugements obtenus auprès de tribunaux étrangers.