Donnaree Nygard

En plus de 30 ans de pratique, Donnaree a développé une expertise en matière constitutionnelle, administrative et de sécurité nationale, ainsi qu’en matière commerciale, notamment en matière d’insolvabilité et de recours collectifs. Elle a plaidé des causes à tous les niveaux des cours de la Colombie-Britannique et fédérales, ainsi qu’à la Cour suprême du Canada. Elle a été co-avocate principale pour le Canada à la Commission sur l’état d’urgence.

Barreaux

Colombie-Britannique (1994)

Scolarité

BSc (UBC), LLB (Dalhousie)

Langues

Anglais

Pronom

elle

Donnaree a pratiqué en litige pendant 28 ans au ministère fédéral de la Justice et deux ans chez Nygard Legal avant de rejoindre Olthuis van Ert. Elle possède une formidable expérience dans la représentation et le conseil de clients dans des affaires de droit public, notamment des réclamations fondées sur la Charte, des affaires de fédéralisme, des contrôles judiciaires et des affaires impliquant la sécurité nationale.

Cas sélectionnés

Co-avocate principale pour le Canada à la Commission sur l’état d’urgence ; voir Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022 (5 volumes, février 2023)
Teal Cedar Products Ltd. v. Rainforest Flying Squad, 2021 BCSC 1554; 2021 BCSC 1903
R v. Boule, 2020 BCSC 1846
Canada (Public Safety and Emergency Preparedness) v Chhina, 2019 SCC 29
Deegan v. Canada, 2019 FC 411
Bureau de l’avocat des enfants c. Balev, 2018 CSC 16
Carter v. Canada, 2012 BCSC 886; 2013 BCCA 435; 2015 CSC 5
Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1
Meredith c. Canada, 2015 CSC 2
Canada (Procureur général) c. Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence, 2012 CSC 45
Canada (Public Works and Government Services) v. Musqueam, 2008 FCA 214
Christie v. British Columbia, 2005 BCCA 631 and 2006 BCCA 59

Donnaree a représenté des demandeurs et des défendeurs dans le cadre de recours collectifs impliquant des gouvernements. De plus, elle a été nommée amicus de la Cour fédérale en ce qui concerne l’approbation des honoraires des avocats du groupe.

Cas sélectionnés

Smith v. Canada (AG), 2006 BCCA 237 and 2006 BCCA 407
Tiller v. Canada, 2019 FC 749; 2019 FC 895; 2022 FC 11

Pendant plus de huit ans, Donnaree a représenté l’Agence du revenu du Canada, le surintendant des faillites et d’autres ministères fédéraux dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Donnaree a également été membre du BC Model Insolvency Order Committee pendant plusieurs années.

Cas sélectionnés

Re De Stefanis, 2005 BCCA 156
Re Bankruptcy Dav-Jor Contracting, 2006 BCCA 330
Re Ted Leroy Trucking, 2012 BCCA 511

Donnaree contribue régulièrement aux programmes de formation juridique continue et agit en tant que conférencier invité à la Allard School of Law dans le cadre du séminaire Charter Litigation. Elle est également l’auteur d’un chapitre dans le British Columbia Administrative Law Practice Manual et co-auteur d’un chapitre dans Injunctions: British Columbia Law and Practice. Donnaree est également conseiller en plaidoyer pour l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême.

Membre, Institut de plaidoirie devant la Cour suprême