Fraser pratique le droit civil et le droit public, plus particulièrement le droit administratif et les appels. Il a obtenu la médaille d’or de la Faculté de droit de l’Université McGill, où il a également reçu de nombreux prix et distinctions. Il a ensuite été auxiliaire juridique auprès de la juge en chef McLachlin et de la juge Martin à la Cour suprême du Canada. Avant de se joindre à Olthuis van Ert, Fraser a travaillé comme avocat en litige pour le Ministère de la Justice du Canada. Il possède une vaste expérience des enquêtes publiques, ayant travaillé comme avocat de la commission à l’Enquête publicque sur le transport léger sur rail d’Ottawa et comme avocat participant à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
Ontario (2018), Colombie-Britannique (2023)
BA (Mount Allison), MA (Victoria), BCL/LLB (McGill)
Anglais, français
il
Fraser a travaillé sur une variété de questions de droit public, notamment des contestations constitutionnelles, des contrôles judiciaires d’actions administratives et des recours statutaires.
Cas sélectionnés
Wright v. Yukon (Director of Public Safety and Investigations, 2024 YKSC 41: Fraser juniored Brent Olthuis KC on behalf of the Canadian Civil Liberties Association in this constitutional challenge to the Yukon’s Safer Communities and Neighbourhood Act, SY 2006, c7.
Mowatt v. British Columbia (Attorney General), 2024 BCCA 157: Fraser was junior counsel (with Gib van Ert) for the Mowatts in this successful judicial review of a decision of the Deputy Attorney General of British Columbia to put land the Mowatts had lived on for twenty-five up for auction under the Escheat Act. The Court of Appeal agreed with the Mowatts that the Deputy’s decision was unreasonable in its disregard of the constraints imposed by the law of escheat and the factual context.
York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario, 2024 SCC 22: Fraser acted for the British Columbia Civil Liberties Association, intervening, in this appeal in which the Supreme Court of Canada affirmed the Charter’s application to Ontario school boards and clarified teachers’ privacy rights when searched by their employer.
Gibot v. British Columbia (Public Guardian and Trustee), 2023 BCSC 1597: Fraser acted, together with Brent Olthuis, in this class proceeding certification decision. The court struck part the plaintiffs’ claim.
In 2023, Fraser worked on a successful challenge to his client’s placement on the no-fly list under the Secure Air Travel Act. The listing was reversed and the client has resumed international air travel without incident.
Canada (Attorney General) v. Impex Solutions Inc., 2021 FCA 171: Fraser acted for the Attorney General of Canada in this successful appeal involving the statutory interpretation of the Customs Tariff, SC 1997, c 36.
Miller v. Canada, 2019 FCA 61: Fraser successfully defended an appeal that sought to overturn Canada’s successful motion for summary judgment dismissing the claim under the limitation period in the National Defence Act, RSC 1985, c N-5.
Fraser a travaillé comme avocat de commission dans une enquête provinciale et comme avocat de parti dans une enquête fédérale.
Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux (2024; en cours) : Fraser est avocat junior pour l’honorable député Michael Chong. M. Chong est député de Wellington—Halton Hills et porte-parole du Parti conservateur du Canada en matière d’affaires étrangères. L’enquête, présidée par l’honorable Marié-Josée Hogue, est chargée d’enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère dans la politique canadienne, notamment le ciblage présumé de M. Chong et de sa famille par un fonctionnaire consulaire de la République populaire de Chine.
Enquête publicque sur le transport léger sur rail d’Ottawa (2022) : Fraser a travaillé comme avocat de commission auprès de l’honorable juge William Hourigan. La Commission a enquêté sur les circonstances commerciales et techniques ayant mené aux pannes et aux déraillements du système de train léger sur rail d’Ottawa.
Fraser représente et conseille ses clients sur les droits des Autochtones en vertu de l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et sur les droits Autochtones en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Travail représentatif
Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 : Fraser a représenté l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations de la Colombie-Britannique et l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique (intervenants) dans cet appel d’un renvoi à la Cour d’appel du Québec sur la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, LC 2019 c 24. Cette décision a été la première déclaration majeure de la Cour suprême du Canada sur l’importance de la DNUDPA en droit canadien.
“Taking the ‘Aboriginal Perspective’ Seriously: The (Mis)Use of Indigenous Law in Tsilhqot’in Nation v. British Columbia” (2018) 16/17:1 Indigenous Law Journal 21.
“Introduction: Moving from the Why to the How of Indigenous Law” (2016) 61:4 McGill LJ 721.
Fraser intervient dans une variété de questions de droit privé, notamment des actions pour négligence, des réclamations pour rupture de contrat et des litiges immobiliers.