Neil a une pratique générale en droit public et en litige civil, avec une spécialisation particulière en droit administratif et constitutionnel. Avant de se joindre à Olthuis van Ert, il était membre d’un cabinet national. Avant cela, il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour la juge en chef McLachlin et le juge Martin et à la Cour d’appel fédérale pour la juge Gleason. Neil est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Avant de devenir avocat, Neil a travaillé pendant plusieurs années comme économiste principal et conseiller politique pour le gouvernement fédéral.
Ontario (2017), Colombie-Britannique (2021)
BA (Queen’s), MPA (Dalhousie), JD (Toronto)
Cour suprême du Canada (la juge en chef McLachlin et la juge Martin, 2017-2018)
Cour d’appel fédérale (la juge Gleason, 2016-2017)
Anglais, français
il
Neil s’occupe de diverses questions de droit public, notamment des contestations constitutionnelles, des contrôles judiciaires et des recours statutaires contre des décisions administratives, ainsi que des appels. Il a agi ou conseillé dans des affaires impliquant la répartition des pouvoirs, les droits de la personne, la responsabilité du secteur public et l’aménagement du territoire.
Cas sélectionnés
Canada (Attorney General) v. Power, 2024 SCC 26: Neil acted for the David Asper Centre for Constitutional Rights, intervening, in this appeal in which the Supreme Court of Canada affirmed the availability of Charter damages for losses caused by the application of unconstitutional laws.
Teksavvy Solutions Inc. v. Bell Media Inc., 2021 FCA 100: Neil acted for the intervener the British Columbia Civil Liberties Association, arguing the adverse Charter implications of an unprecedented injunction that required internet service providers to block access to certain websites.
British Columbia (Attorney General) v. Le, 2023 BCCA 200: Neil supported Gib van Ert on behalf of the Trial Lawyers Association of British Columbia in its successful administrative law challenge of a regulation imposing a cap on disbursements in motor vehicle claims.
Rorison v Insurance Corporation of British Columbia, 2022 BCSC 624, 2023 BCCA 474, 2024 BCSC 834: Neil supports Gib van Ert on behalf of the plaintiffs in this certified class action against ICBC and the Province of British Columbia for losses to catastrophically injured motorists and ratepayers as a result of a scheme whereby ICBC purports to reimburse the Province for the cost of doctors’ visits. The action was certified in respect of the accident victims in 2022 and in respect of the ratepayers in 2024. It will now proceed to a common issues trial. The litigation continues.
British Columbia (Attorney General) v. Provincial Court Judges’ Association of British Columbia, 2020 SCC 20 and Nova Scotia (Attorney General) v. Judges of the Provincial Court and Family Court of Nova Scotia, 2020 SCC 21: Neil acted for the Canadian Bar Association, intervening, in this appeal in which the Supreme Court of Canada addressed disclosure obligations in judicial reviews of decisions about judges’ compensation.
Mandats sélectionnés
Neil a agi à titre d’avocat auprès de la très honorable Beverley McLachlin dans le cadre de son enquête de 2019 sur les allégations d’inconduite de fonctionnaires de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
Neil a fourni un soutien juridique interne à la British Columbia Civil Liberties Association et à la West Coast Prison Justice Society.
Neil a été engagé par des parties plaidant des appels devant la Cour suprême du Canada pour fournir un soutien à la rédaction et/ou pour agir en tant qu’avocat de la partie adverse, notamment pour Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65, Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 CSC 11, et Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17.
Neil a fourni des conseils à un ministre fédéral appelé à témoigner devant un comité législatif.
Neil agit en tant que conseiller juridique auprès de tribunaux arbitraux et de parties privées dans le cadre d’arbitrages.
Cas sélectionnés
Neil agit en tant que conseiller juridique auprès d’un tribunal arbitral de la Cour permanente d’arbitrage composé de deux anciens juges en chef nationaux et d’un autre ancien juge de la Cour suprême nationale dans le cadre d’un litige relatif aux ressources naturelles entre une nation souveraine et des sociétés privées.
Neil a représenté une partie privée dans le cadre d’un arbitrage commercial impliquant le droit des contrats et le droit commercial. La partie a obtenu gain de cause et s’est vu accorder des frais d’indemnisation substantiels par l’arbitre.
Neil intervient dans une variété de questions de droit privé, notamment dans les litiges liés au travail, les réclamations pour rupture de contrat, les réclamations délictuelles et les litiges liés à la propriété.
Cas sélectionnés
Rovi Guides, Inc. v. Videotron G.P., 2019 FC 1220, 2019 FCA 321: Neil acted for a foreign third party that successfully opposed a motion (and the appeal of the motion order) for it to produce documents and be examined in a Federal Court patent dispute.
City of Ottawa v. ClubLink Corporation ULC, 2021 ONSC 1298: Neil acted as junior counsel on behalf of the City of Ottawa in a dispute involving the interpretation and application of multiple historical land use agreements.
Neil fournit des avis consultatifs sur des questions complexes de droit pénal, notamment des procédures pénales en première instance et en appel.
Cas sélectionnés
R. v. Young, 2023 ONSC 4300: Neil and his co-counsel successfully argued on appeal that the trial judge erred in his treatment of the accused’s and complainant’s contradictory testimony.
Procédure d’extradition de Meng : en tant que membre de l’équipe qui s’opposait à l’extradition de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, pour faire face à des accusations de fraude aux États-Unis, Neil a apporté son soutien à Gib van Ert sur la question de savoir si la demande d’extradition américaine était contraire au droit international coutumier de la compétence des États et à la Charte. Les États-Unis ont abandonné la procédure avant que le jugement ne soit rendu.
Mandats sélectionnés
Neil a conseillé des clients sur des questions de droit pénal et constitutionnel liées aux conditions d’incarcération, aux dispositions du Code criminel et au secteur des jeux électroniques.